CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET
DE SERVICES AGORA INFORMATIQUE
Les présentes conditions générales de vente et de services sont portées à la connaissance du Client, avant toute collaboration. Elles sont consultables par lien hypertexte sur le site www.agora-informatique.net à la rubrique « Conditions Générales de Vente ». En conséquence, le fait de solliciter les services mis en place par le Société AGORA INFORMATIQUE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation expresse et formelle de la société AGORA INFORMATIQUE. Dans ce cas, toute dérogation à ces conditions générales de vente et de services devra faire l’objet d’un accord contractuel ou de conditions particulières de vente pour certains produits ou services.
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et de services, AGORA INFORMATIQUE s’engage à se donner tous les moyens nécessaires à la réalisation de sa mission. L’intervention de la société AGORA INFORMATIQUE ne saurait en aucun cas être considérée comment valant acceptation d’une obligation de résultat.
La Société AGORA INFORMATIQUE a une activité de prestations informatiques recouvrant notamment la création de sites internet, leur référencement, leur hébergement, la réservation de noms de domaine, le dépannage informatique, la maintenance informatique préventive et corrective, le développement et la réalisation de logiciels, l’administration de réseaux informatiques, l’audit informatique, ainsi que toutes prestations de formations et/ou d’assistance informatique.
En conséquence, les présentes conditions générales de vente et de services détaillent les droits et obligations de la société AGORA INFORMATIQUE et de son client dans le cadre de la vente de produits ou de l’exécution de prestations informatiques comme décrites à l’alinéa précédent.
Les présentes conditions générales de vente et de services peuvent être modifiées ou complétées lorsque AGORA INFORMATIQUE établit un devis ou un devis dûment accepté par le client, ce devis ou ce devis constituera alors les conditions particulières.
L’obligation respective de chacune des parties, de réaliser la prestation convenue pour AGORA INFORMATIQUE et de payer le prix convenu pour le Client, naît à partir du moment où le Client a dûment signé et retourné par fax ou par email (scan) le devis et/ou le devis émis par AGORA INFORMATIQUE.
AGORA INFORMATIQUE pourra décider de refuser, d’interrompre ou de modifier l’étendue de sa prestation, et ce sans indemnités au profit du Client, à partir du moment où :
le Client ne présente pas ou plus les compétences nécessaires et spécifiques à la réalisation définitive de la prestation, notamment dans le cas où le Client refuse de suivre les conseils prodigués par AGORA INFORMATIQUE ou les formations dispensées par AGORA INFORMATIQUE nécessaires à la réalisation définitive de la prestation.
AGORA INFORMATIQUE constaterait tout acte de piratage, de fraude ou de non respect du code de bonne conduite propre à certaines prestations offertes par AGORA INFORMATIQUE (notamment l’hébergement d’un site internet).
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4.1 Devis
Pour certaines prestations, AGORA INFORMATIQUE peut adresser un devis au Client. Les devis sont uniquement valables par écrit, pendant une durée de 10 jours ferme à compter de la date de réception du document par le Client, sauf autrement indiqué dans ce dernier. Passé le délai de 10 jours, AGORA INFORMATIQUE ne peut s’engager à proposer au Client les produits ou services décrits dans le devis initial au même prix que précédemment.
4.2 Commande
Toute commande passée par un CLIENT à AGORA INFORMATIQUE est formalisée par la création d'un devis récapitulant les caractéristiques de l'offre de AGORA INFORMATIQUE.
Ainsi les commandes ne sont plus susceptibles de modification ou même d'annulation après acceptation par AGORA INFORMATIQUE du devis signé par le CLIENT sauf accord des 2 parties. Les conditions d'offre et tarifaires faites par AGORA INFORMATIQUE ont une durée de validité expressément mentionnée sur le devis. La commande est définitivement validée après acceptation définitive du devis par AGORA INFORMATIQUE et le Client.
Le règlement de la commande à hauteur de 30% du coût total de la prestation à AGORA INFORMATIQUE suffira à considérer le contrat formé.
5.1 – Conditions de paiement
Quelque soit la nature de la prestation réalisée par AGORA INFORMATIQUE, le prix précisé dans le devis est ferme. Il est payable à 30% à la commande et le solde à l’exécution de la prestation ou au prorata des livraisons partielles, sauf accord spécifique entre les parties précisée dans devis. Les prix sont ceux des tarifs en vigueur à la date de l’offre. Ils s’entendent hors taxe en euros.
Les conditions de l’offre contenues dans le devis concernent exclusivement les prestations spécifiées au devis et/ou sur le devis. Toute prestation supplémentaire et non prévue sur le devis et/ou le devis fera l’objet d’une majoration équivalente à sa valeur.
5.2 – Retard et Défaut de paiement
Tout impayé sera considéré comme un retard de paiement.
De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par AGORA INFORMATIQUE de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l’échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit :
l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat,
la possibilité pour AGORA INFORMATIQUE de suspendre ou de résilier, l’exécution de toute commande en cours jusqu’au complet paiement des sommes dues par le Client,
l’application de pénalités de retard calculées par application à l’intégralité des sommes restant dues d’un taux d’intérêt égal à une fois et demi le taux légal.
Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devra être notifié par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours après émission du devis.
5.3 – Délai de livraison
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif sur le devis, aucun retard ne pouvant donner lieu à indemnité ou annulation de commande.
Aucune des parties n’est tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution d’une obligation née du présent contrat consécutive à la survenance d’un cas de force majeure.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure a une durée supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvre droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties.
En tant que vendeur de prestations informatiques, AGORA INFORMATIQUE est soumis à une obligation de conseil envers ses Clients. Ceci ouvre le droit pour AGORA INFORMATIQUE d’interrompre la prestation en cours dans le cas où le Client ne suivrait pas les conseils prodigués par AGORA INFORMATIQUE et exprimées par tous moyens écrits : fax, courriel, ou lettre recommandée.
Toutefois, cette obligation de conseil ne saurait être assimilée à une obligation de résultat compte tenu de la diversité des clients potentiels et de leurs compétences respectives en informatique. Cette obligation sera considérée comme remplie à partir du moment où le client aura accepté expressément le devis et/ou le devis.
Ainsi, il est convenu de convention expresse, et après acceptation du devis et/ou du devis, que le Client reconnait que ses compétences et que les démarches effectuées par AGORA INFORMATIQUE lui donnent les moyens d’apprécier la portée exacte des caractéristiques de la prestation offerte et de son adaptation à l’usage auquel elle est destinée.
En outre, AGORA INFORMATIQUE est soumis à une obligation d’information. Le Client peut à tout moment demander à AGORA INFORMATIQUE des informations sur les éléments utilisés (logiciels, société d’hébergement, etc) pour la réalisation des prestations.
7.1 – Création d’un site internet
AGORA INFORMATIQUE peut intervenir en tant que concepteur, spécialiste de la création, du développement et de programmation de site internet.
7.1.1.Taille
Le site internet du Client comprendra un nombre de pages prédéfini sur le devis ou dans le cahier des charges, ce dernier faisant partie intégrante des présentes conditions générales.
7.1.2 Conception graphique
Selon les besoins et les exigences du Client, AGORA INFORMATIQUE s’occupera de l’ensemble de la conception graphique du site internet, y compris de l’architecture du site internet qui aura reçu l’accord du client.
Les éléments graphiques et architecturaux du site pourront être précisés dans un cahier des charges spécifique.
En l'absence de précision au sujet de la charte graphique (template, design) dans le cahier des charges, le client devra choisir une charte graphique parmi celles sélectionnées et présentées par AGORA INFORMATIQUE au client.
7.1.3 Texte et images
Le Client s’engage à adresser à AGORA INFORMATIQUE l’ensemble des éléments qui alimenteront son site internet, à savoir, textes, logos, images, etc, et ce dans un format électronique exploitable par AGORA INFORMATIQUE. En cas d’envoi par le Client de textes sous forme autre que numérique, toute retouche, scanning, les frais seront facturés au Client. La facturation fera suite à un devis effectué par AGORA INFORMATIQUE, sauf dans le cas de modifications mineures où le devis préalable à la facturation ne sera pas nécessaire. Le client peut toutefois faire la demande expresse d’obtention d’un devis.
Toute création ou copie de textes par AGORA INFORMATIQUE sera soumis à un devis qui devra être validé par les deux parties, et par la suite facturé au Client.
Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et qu’il tiendra la Société AGORA INFORMATIQUE indemne contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel ou industriel sur l’un quelconque des éléments, notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données que le Client aura chargé la Société AGORA INFORMATIQUE d’intégrer dans le Site ou d’utiliser pour sa conception.
Si la dynamique du site requiert le développement de bases de données, de programmations java, ou autres modules de programmations sophistiqués, AGORA INFORMATIQUE pourra développer sera entièrement responsable ces systèmes.
7.1.4 Animations et Son
AGORA INFORMATIQUE pourra se charger de la création de toutes les animations et de la numérisation de tous les fichiers son du site du Client.
7.1.5 Page statique
Le contenu d’une page statique sera crée par AGORA INFORMATIQUE à partir des textes et images fournis par le Client. Une fois le texte validé par le Client, toute modification fera l’objet d’un avenant au contrat, sauf dans le cas de modifications mineures. Le client assure par la présente qu’il dispose des droits nécessaires pour la publication des textes et documents fournis à AGORA INFORMATIQUE. AGORA INFORMATIQUE se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d’auteurs et autres problèmes légaux concernant les textes, images, et éléments fournis par le Client. D’autre part, et si le Client en fait la demande, AGORA INFORMATIQUE pourra faire usage d’illustrations, images, applets java, codes javascript ou toute autre technologie libre de droit ou utilisées sous licence conformément aux termes prescrits par l’éditeur de ces éléments. AGORA INFORMATIQUE décline toute responsabilité concernant ces documents. Enfin, des images, logos, illustrations, éléments de programmation et autres pourront être crées de toute pièce par AGORA INFORMATIQUE, en respectant les desiderata éventuels du Client. Dans ce cas, ces éléments deviendront la propriété du Client après paiement complet du prix. AGORA INFORMATIQUE s’engage à livrer au client une copie de sauvegarde du site internet dans son état à la livraison. Reste au client la responsabilité de réaliser lui-même par la suite des copies de sauvegarde du site.
Les pages statiques créées ne devront pas avoir une taille supérieure à une page de dimension A4. Dans le cas contraire, cela devra être mentionné au cahier des charges du client.
7.1.6. Page Dynamique
AGORA INFORMATIQUE peut, à la demande du client, créer des pages dynamiques. AGORA INFORMATIQUE disposera alors des droits nécessaires à la mise à jour de la page dynamique par l’intermédiaire d’un formulaire qui, à son tour, alimentera la base de données. Cette base de données sera pourvue d’une capacité suffisante pour supporter la charge du nombre de visiteurs simultanés sur le site, convenu au départ, avec une marge suffisamment importante. Dans le cas d’une surcharge, AGORA INFORMATIQUE s’engage à proposer au Client un hébergement supérieur (avec un coût supplémentaire).
L’adaptation du site à un nombre de visiteurs simultanés devra faire l’objet d’une demande préalable par le Client. AGORA INFORMATIQUE pourra, après acceptation du devis par le client, mettre en œuvre un système de mise à jour des pages dynamiques dont l’accès sera protégé par un mot de passe. Ce mot de passe ne sera confié qu’au client. La bonne gestion du système de mise à jour, notamment le mot de passe et son utilisation qui en est faite est laissée à la seule responsabilité du Client.
Dans tous les cas, sauf mention spécifique dans un cahier des charges, les développements (modules, plugins...) permettant créer du contenu dynamiquement seront livrés sans les données du client. Il appartiendra alors au client de renseigner les données associées au système développé.
Internet étant de nature publique, le Client s'engage à ne placer du contenu par le biais du système de mise à jour dynamique que si ce contenu respecte les directives légales, notamment droits d'auteur, vie privée, etc. AGORA INFORMATIQUE ne pourra être tenu responsable du contenu posté par autrui par l'intermédiaire du système de mise à jour dynamique. Ce système n'est qu'un outil qui devra être géré de façon responsable par le Client. Ce type de contenu étant sous la responsabilité du Client, celui-ci devra faire en sorte que ce contenu soit sauvegardé ailleurs que sur l'ordinateur qui héberge le site. AGORA INFORMATIQUE décline toute responsabilité en cas de perte du contenu ajouté par le Client. Une stratégie de sauvegarde du contenu dynamique pourra être envisagée mais n'est pas comprise dans la formule de base. Celle-ci devra être demandée expressément par le Client avant acceptation du devis.
7.2 - Hébergement du site internet
L’hébergement se fait auprès d’une société spécialisée dans l’hébergement de sites internet pour placer le site du Client. AGORA INFORMATIQUE ne peut en aucun cas fournir d’autres garanties que celles fournies par le société d’hébergement. Par l’acceptation des conditions générales de vente, le Client accepte également le contrat de la société d’hébergement. AGORA INFORMATIQUE se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité ou de perte de données du site du Client.
Aucune compensation ne sera octroyée en cas de panne du serveur ou de perte de données. La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d’hébergement. Le Client déclare faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter d’introduire un virus ou autre système informatique néfaste sur le serveur loué. AGORA INFORMATIQUE décline toute responsabilité en cas d’infection du serveur du Client. Néanmoins, le site sera conçu d’une manière telle qu’une utilisation normale de celui-ci ne puisse entraîner une infection du serveur.
AGORA INFORMATIQUE s’engage à donner le nom de la société d’hébergement au Client à première demande de celui-ci.
7.3 - Les Tests
AGORA INFORMATIQUE devra effectuer les tests multiplateforme avant le lancement du Site définitif et vérifier le fonctionnement des applets, des liens hypertexte, du renvoi courrier, du téléchargement des documents et tous tests nécessaires à l’utilisation de toutes les composantes et parties du site, tant au niveau de l’apparence que des qualités techniques (en particulier vitesse d’exécution). Après validation par le Client des tests définitifs (après correction des éventuelles erreurs), un procès verbal sera signé par les parties.
Les tests effectués par AGORA INFORMATIQUE sont ceux pratiqués habituellement dans la profession. Le client comprend que malgré le sérieux des tests, il peut dans de rares cas, subsister de manière fortuite, résiduelle ou inhabituelle des situations où le comportement des applications puissent être modifié ou altéré. Il appartient donc au client de définir un environnement d'utilisation standard et raisonnable pour l'utilisation des applications. La validation par le Client des tests se fera dans cet environnement.
7.4 - Mise en ligne du Site du client
Après la signature du procès-verbal, le site du client pourra être installé par AGORA INFORMATIQUE sur le serveur dans les conditions d’hébergement décrites ci-dessus (article 7.2).
Dans le cas où l'installation n'est pas demandée dans le cahier de charges, AGORA INFORMATIQUE n'est tenue à aucune obligation à ce sujet.
Quand l'installation du site doit être réalisée sur un espace internet fourni par le client, des incompatibilités entre le site et l'espace Internet peuvent apparaître. Dans ce cas, AGORA INFORMATIQUE ne saurait être tenue pour responsable des anomalies de fonctionnement du site causées par ces incompatibilités.
7.5 – Maintenance du site internet
L'ajout de contenu ou la modification du site du Client se fera suivant la procédure définie de commun accord entre les parties. Cette procédure de modification dépendra de la nature de la page concernée : statique ou dynamique. Dans le cas d'une page statique, seul AGORA INFORMATIQUE pourra rajouter du contenu, et ce, toujours sous la responsabilité du Client. Les six premiers mois suivant la mise en service du site donnera au Client la possibilité de demander des modifications mineures du contenu du site, à concurrence de maximum une heure de travail par mois. Toute modification plus importante sera facturée séparément et fera l’objet d’un devis .
Dans le cas d'une page dynamique, le Client sera responsable de la bonne utilisation de l'outil informatique mis à sa disposition par le Concepteur. Des modifications mineures des fonctionnalités du système de contenu dynamique pourront également être faites pendant les six premiers mois suivant la mise en service du site, à concurrence de maximum 1 heure par mois. Toute modification plus importante sera facturée séparément et fera l’objet d’un devis . Le client peut souscrire à une formule de maintenance et/ou de mises à jour plus appropriée s’il le souhaite, afin d’avoir un site encore plus dynamique.
7.6 – Support technique
AGORA INFORMATIQUE peut proposer à ces clients un support technique par e-mail et par téléphone, limité à un nombre raisonnable d'appels téléphoniques ou de messages par mois. Les coordonnées de la société AGORA INFORMATIQUE sont indiquées sur le site internet agora-informatique.net dans la rubrique « Contact ». Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12h00 et de 14h à 18h00 (17h00 le vendredi).
Le support par e-mail est fourni en permanence, sans garantie de réponse en dehors des heures de bureau. Le support technique concerne uniquement l'utilisation du site et des techniques apparentées directement à son utilisation.
7.7 – Noms de domaine
Si le Client le souhaite, AGORA INFORMATIQUE peut procéder à la réservation et à l’enregistrement du nom de domaine choisi par le Client au nom et pour le compte de ce dernier. Il apparait toutefois au Client d’effectuer toute recherche d’antériorité utile afin d’éviter tout conflit avec tout autre titulaire d’une marque ou d’un quelconque droit de propriété intellectuelle. Le dépôt du nom de domaine est effectué pour une durée de 12 mois. Le renouvellement du nom de domaine est à la charge du Client. AGORA INFORMATIQUE ne peuvent en aucun cas être responsable de l’augmentation du coût de dépôt du nom de domaine. Le nom de domaine devient la propriété exclusive du Client.
7.8 - Responsabilité de la société AGORA INFORMATIQUE
En aucun cas, la responsabilité d’AGORA INFORMATIQUE ne pourra être recherchée en cas de :
- faute, négligence, omission ou défaillance du Client, non-respect des conseils donnés,
- faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel AGORA INFORMATIQUE n'a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance,
- force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté d’AGORA INFORMATIQUE.
AGORA INFORMATIQUE est responsable, selon les règles du droit civil, des services fournis au Client. AGORA INFORMATIQUE s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au Client.
AGORA INFORMATIQUE ne pourra être tenue responsable envers le Client de l'introduction d'un virus informatique dans le serveur Web ou dans le site ayant un effet sur son bon fonctionnement, de la migration du site dans un environnement matériel ou logiciel différent, des modifications apportés aux composants logiciels par une personne autre que AGORA INFORMATIQUE, d'une baisse du Chiffre d'Affaires consécutive au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, ou à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation du site ou des informations s'y trouvant ou devant s'y trouver, d'intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web ou dans le site, d'un encombrement temporaire de la bande passante d'une interruption du service de connexion à Internet pour une cause hors de contrôle de AGORA INFORMATIQUE.
AGORA INFORMATIQUE ne pourra être tenue responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le site, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit.
AGORA INFORMATIQUE ne serait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs de réseaux Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, AGORA INFORMATIQUE informe le Client que ses prestations sont indépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.
7.9 Responsabilité du client
Le CLIENT est responsable des propos et des contenus figurant sur son site. En tout état de cause, le CLIENT est responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que du contenu du site et de l'ensemble des données communiquées.
Le Client est informé que les publications constituent notamment des oeuvres de l'esprit protégées par les droits d'auteurs au sens de l'article L 112-2 1er et 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Il assure AGORA INFORMATIQUE qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur son ou ses nom(s) de domaine et l'intégralité des pages qu'il fait créer, c'est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour la durée légale de protection.
Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses.. En conséquence, AGORA INFORMATIQUE ne serait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit.
Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, AGORA INFORMATIQUE ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le Client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d'auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d'auteur qui seraient requises. Le Client s'engage à faire figurer sur les pages Web de son site Internet l'identité et l'adresse du propriétaire ou de l'auteur des pages Web et à effectuer toutes les demandes nécessaires à la création de son site Web, conformément à la loi Française en vigueur.
Le Client garantit relever indemne AGORA INFORMATIQUE de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d'auteur ou celles résultant d'un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d'une atteinte à l'ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes moeurs, au respect de la vie privée (droit à l'image, secret de la correspondance...) ou aux dispositions du Code Pénal.
7.10 Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir à AGORA INFORMATIQUE l’ensemble des éléments devant être intégrés dans la création, en respectant le calendrier arrêté entre les parties.
- Collaborer avec AGORA INFORMATIQUE en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par AGORA INFORMATIQUE, et le laisser effectuer sur le site toutes les recherches qui lui seront nécessaires.
- Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation.
- Informer AGORA INFORMATIQUE de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, électronique ou autre, modification de son équipement...) au plus tard dans le mois de ce changement, sauf pour le changement de l'adresse de messagerie, dont la modification devra être transmise dans les 48 heures à compter de son utilisation.
- Procéder à la déclaration de son site internet auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatiques et Libertés).
7.11 Propriété
L’ensemble des informations apportée par le Client, de quelque nature que ce soit et sous quelque format que ce soit, sont et resteront la propriété du Client.
Pour ce qui est des créations réalisées par AGORA INFORMATIQUE pour le compte du Client, ce dernier en acquiert la propriété au fur et à mesure du paiement des sommes dues pour la réalisation des travaux, et ce conformément à l’article 5 des présentes.
AGORA INFORMATIQUE peut être amené à utiliser des Logiciels dits « Open Source » pour la réalisation de produits informatiques (Par exemple : réalisation de sites internets).
Dans ce cadre AGORA INFORMATIQUE est titulaire de Licence d’utilisation des développements de programme spécifique.
Pour toute réalisation de projet utilisant des modules (dont la programmation est faite par AGORA INFORMATIQUE ou une partie de ses composants), le logiciel fourni par AGORA INFORMATIQUE au client résulte de la personnalisation d’éléments existants dont AGORA INFORMATIQUE avait la jouissance d'utilisation dans le cadre de logiciels open source (exemple : licence GNU, licence GPL).
AGORA INFORMATIQUE concède au client une licence d’utilisation du logiciel personnalisé pour une durée non limitée dans le temps dans la mesure où les licences sous-jacentes le permettent.
Le site (ou logiciel, ou progiciel, ou module) est livré accompagné du texte des licences sous-jacentes que le client s’engage à respecter.
Le Client pourra demander à AGORA INFORMATIQUE le logiciel utilisé pour la création de son site internet.
AGORA INFORMATIQUE peut intervenir sur demande expresse du Client afin de dépannage informatique. En conséquence, le fait de commander une intervention à domicile et de fixer un rendez-vous avec AGORA INFORMATIQUE implique de la part du Client l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
8.1 Prestations
Les prestations d’AGORA INFORMATIQUE se résument à :
- Dépanner l'équipement informatique du Client.
- Assister, conseiller, informer, former le Client.
- Installer, configurer tout logiciel, gratuit ou commercial fourni ou non par AGORA INFORMATIQUE.
- Installer, configurer tout périphérique sur l'ordinateur du Client.
- Assurer un fonctionnement optimal de l'ordinateur du Client
- Assurer la maintenance préventive ou curative de matériel et/ou de logiciel informatique.
Cette liste est non exhaustive, et AGORA INFORMATIQUE est libre de supprimer et/ou modifier et/ou ajouter tout service qu'il jugera utile afin de s'adapter à la demande du marché et/ou d'assurer une qualité de service optimale de ses PRESTATIONS. Il est de la responsabilité exclusive du Client de s'assurer de la validité des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements.
8.2 Modalités d’intervention d’AGORA INFORMATIQUE
AGORA INFORMATIQUE intervient sur site uniquement sur demande expresse du CLIENT ou dans les cas qui l'exigent pour des raisons techniques. Au préalable de toute intervention sur site, les parties sont convenues de la date et du lieu d'exécution de la PRESTATION.
Le Client dispose de 3 moyens pour effectuer une demande d'intervention auprès d'AGORA INFORMATIQUE :
- sur le site Internet www.agora-informatique.net via le formulaire situé sur la page de contact
- par téléphone
- par courrier électronique à l'adresse
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AGORA INFORMATIQUE répondra au Client afin de déterminer ses besoins et de fixer un rendez-vous. Dans le cas d'une intervention sur site, si le CLIENT ou son représentant n'est pas présent sur le lieu de rendez-vous à la date et/ou à l'heure convenue(s), AGORA INFORMATIQUE ne pourra assurer les PRESTATIONS. Dans ce cas, AGORA INFORMATIQUE se réserve le droit de facturer le coût forfaitaire correspondant à ses frais et temps de déplacement. En aucun cas, le Client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement pour quelque raison que ce soit, qu'il demande ou non une nouvelle PRESTATION ultérieurement.
Pour les cas où le Client souhaiterait annuler une intervention convenue avec la société AGORA INFORMATIQUE, celle-ci devra être annulée plus de trois heures avant le rendez-vous prévu. Dans le cas contraire, le prix de l’intervention minimale forfaitaire sera dû par le Client.
8.3 Installation informatique
L'« Installation » correspond à la mise en service d'un nouvel ordinateur, d'une connexion Internet, d'un nouveau périphérique ou d'un nouveau logiciel. Une fois la partie installation terminée, le temps restant est dévolu à la prise-en-main du nouvel élément.
Les Pré-requis sont que le Client dispose d’un ordinateur en bon état de fonctionnement et, selon les cas, dispose du matériel à installer en état de marche, des CD, licences et clefs d'activation des logiciels à installer. En cas d’installation Internet, les pré-requis supplémentaires sont que le Client ait obtenu les codes d'accès éventuels et la confirmation par son fournisseur d’accès Internet de l'activation effective de sa ligne ADSL et que la ligne ADSL est effectivement fonctionnelle.
Si les conditions de Pré-requis ne sont pas remplies ou si le Client n’a pas prévenu du changement de ses besoins, le Client pourra demander à AGORA INFORMATIQUE de l’aider à résoudre ses problèmes informatiques imprévus.
8.4 Limites d’intervention
AGORA INFORMATIQUE se réserve le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de toute prestation convenue si :
- l’installation et/ou l’utilisation du matériel du Client est non conforme aux préconisations du constructeur et/ou éditeur,
- le technicien de AGORA INFORMATIQUE juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui,
- la demande du Client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur. L’attention du Client est attirée sur le fait que l’utilisation de logiciels ou contenus illicites ou obtenus de manière illégale sont de nature à interrompre l’intervention.
- si, lors de dépôt d'appareil du client à AGORA INFORMATIQUE, le client ne peut affirmer en être propriétaire ainis que de ses accessoires, données et logiciel.
Dans tous les cas, le montant minimal forfaitaire d’intervention sera exigible.
8.5 Limites de responsabilité
AGORA INFORMATIQUE intervient uniquement sur demande expresse du Client. A ce titre, quelle que soit la prestation demandée, et quel que soit son lieu d’exécution, en aucun cas AGORA INFORMATIQUE ne pourra être tenue responsable de dégâts directes et/ou indirects, matériels et/ou immatériels et ce, pour quelle que raison que ce soit.
Le Client reste le seul responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le Client prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données personnelles, et ce avant toute intervention d’AGORA INFORMATIQUE. La responsabilité d’AGORA INFORMATIQUE en cas de perte totale ou partielle de données de quelle que sorte que ce soit ne peut en aucun cas être engagée.
Dans le cas où AGORA INFORMATIQUE devrait procéder à une sauvegarde des données personnelles du Client, parce que ce dernier aurait omis à son obligation ; le Client reconnaît et accepte sans réserve de dégager l’entière responsabilité de la société AGORA INFORMATIQUE au cas où une partie ou la totalité des données personnelles du Client seraient altérées et/ou perdues.
Compte tenu de l'instabilité des systèmes informatiques causée par certains virus, ou par des manipulations incorrectes du Client, il est possible que le Client soit amené à réinstaller complètement son système d'exploitation ainsi que tous les logiciels présents sur son ordinateur, soit sur conseil du technicien, soit parce que l'instabilité interdit toute utilisation correcte de l’ordinateur. La responsabilité d’ AGORA IFNORMATIQUE dans une telle éventualité ne pourra être engagée.
8.6 Garantie
Les prestations fournies par AGORA INFORMATIQUE dans le cadre d’un dépannage informatique ou d’une maintenance informatique ou d’une installation de logiciels sont couverts par une garantie de 45 jours à compter du jour de l’intervention et uniquement dans la mesure où le Client n’apporte aucune modification logicielle et/ou matérielle à son équipement.
8.7. Reserve de Propriété
La Société AGORA INFORMATIQUE reste propriétaire des logiciels et/ou matériels fournis au Client jusqu’au paiement complet de leur prix par le Client.
En cas de développement ou de réalisation de logiciels spécifiques pour le compte du Client, AGORA INFORMATIQUE garantit qu’elle est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou mandaté par le propriétaire, ce qui lui permet d’assurer au Client que le logiciel n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
AGORA INFORMATIQUE peut être amené à utiliser des Logiciels dits « Open Source » pour la réalisation de produits informatiques.
Dans ce cas, le logiciel fourni par AGORA INFORMATIQUE au client résulte de la personnalisation d’éléments existants soumis à des licences sous-jacentes de logiciels open source (exemple : licence GNU, licence GPL).
Conformément aux licences sous-jaccentes, les parties logicielles n'ayant pas été modifiées par AGORA INFORMATIQUE ne bénéficient d'aucunes garanties, sinon celles liées à la livraison du produit. Dans ce cas, le client accepte de se conformer au contenu de ces licences sous-jaccntes en matière de garantie.
Sur simple demande du client, AGORA INFORMATIQUE indiquera au client quelles sont les parties du logiciel livré qui n'ont pas subit de modification et qui sont donc soumisent aux licences sous-jacentes, notamment en matière de garantie.
Dans le cas où AGORA INFORMATIQUE doit importer ou renseigner certaines données du client dans un produit et/ou système informatique du Client, le Client est tenu de vérifier de leur bonne importation ou renseignement dans le produit et/ou le système informatique, ainsi que la validité et l'intégrité de ces données.
Dans tous les cas, l'acceptation de la facture par le client vaut reconnaissance que les biens et les services livrés sont conformes aux conditions prévues initialement par AGORA INFORMATIQUE et le Client. Seule la Garantie Légale s'applique alors sur les produits ou services livrés, notamment en matière de vices cachés.
La « Formation » vise à faire progresser le Client dans son apprentissage de l’ordinateur, de l’Internet, de la bureautique ou de toute autre technologie informatique incluse dans la liste des besoins convenus avec le Client par téléphone.
Dans le cadre d'une Formation, AGORA INFORMATIQUE est soumis à une obligation de moyens mais pas de résultat puisque chaque personne apprend à son rythme.
AGORA INFORMATIQUE est enregistré en tant qu’organisme de formation sous le numéro « En cours de demande » .
Le Pré-requis est que le Client dispose d’un ordinateur en bon état de fonctionnement.
10.1 Prix et conditions de paiement
Les frais de participation comprennent : les formations, les supports de cours et les pauses café. Les prix sont ceux en vigueur au moment de l’émission de la commande par le client.
Toute formation commencée est due en entier.
AGORA INFORMATIQUE établit la facture le jour de l’inscription à la formation. Un acompte de 30% pourra être demandé. Le solde étant du au plus tard le premier jour de la formation.
L’échéance sur la facture est stipulée en clair sur la facture. Tout défaut de paiement (tout ou partie) par le client à l’échéance et ce, sauf report sollicité par le client et accordé par AGORA INFORMATIQUE de manière formelle, entraînera une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux en vigueur.
Dans le cas où la formation est prise en charge par un OPCA, il appartient au client de faire une demande auprès de son OPCA dans les délais requis pour le financement de sa formation.
Si l’acceptation de la prise en charge OPCA n’est pas arrivée chez AGORA INFORMATIQUE avant le dernier jour de la formation, l’intégralité du prix de la formation sera facturée directement au client.
10.2 Inscriptions / Annulation
L'inscription à une formation informatique ne devient effective qu'après réception par nos services d'un devis et/ou d'un bulletin d'inscription, dûment renseigné. AGORA INFORMATIQUE adressera une convocation incluant les informations générales et pratiques liées à la formation.
Une commande n'est valable qu'après acceptation écrite de AGORA INFORMATIQUE sous huitaine. En cas de modification quelconque (désignation, quantité, date..) d'une commande confirmée par AGORA INFORMATIQUE, les conditions antérieurement accordées ne peuvent être reconduites sans l’accord d’AGORA INFORMATIQUE.
Toute annulation ou report doit être confirmé impérativement par écrit à AGORA INFORMATIQUE.
Si l'annulation ou le report intervient moins de dix jours ouvrés avant le début de la formation, AGORA INFORMATIQUE facturera des frais d'annulation représentant 50% du prix du stage et 100% si le report ou l’annulation intervient moins de 5 jours ouvrés avant le début du stage.
Toutefois, et sans indication particulière, le client pourra, dans les 6 mois maximum suivant son report ou son annulation, choisir une date future pour la même formation après accord et selon les formations prévues par AGORA INFORMATIQUE.
AGORA INFORMATIQUE se réserve le droit d'annuler ou de reporter sans indemnités un cours si le nombre de participants n'est pas suffisant ou en cas de force majeure. Le client peut alors choisir une autre date dans le calendrier des cours.
AGORA INFORMATIQUE ne pourra être tenue responsable des frais ou dommages conséquents à l'annulation d'un stage ou à un report à une date ultérieure.
10.3 Droits de propriété
La formation comprend la fourniture de documentation destinée à l'usage interne du client. Toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces formations ou documents, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'accord préalable écrit de le société AGORA INFORMATIQUE.
11.1 Modalités d’exécution
La prestation de service que doit assurer AGORA INFORMATIQUE est acceptée à l'issue d'un audit de mise en service du Système Informatique et de la rédaction d’un rapport d’audit sous réserve que les modifications préalables du Système Informatique exigées par AGORA INFORMATIQUE dans le rapport d’audit soient effectuées.
Un contrat de maintenance spécifique déterminant quelle partie du Système Informatique devra être signé entre les parties et fera parti intégrante des présentes.
D'un commun accord les deux parties sont convenues que le Système Informatique défini dans le contrat de maintenance devra faire l'objet d’une Maintenance Préventive et Curative selon les conditions indiquées dans le devis.
Seul le responsable du Client peut contacter AGORA INFORMATIQUE pour remettre en marche le Système Informatique défectueux.
Toute intervention allant au-delà de ce qui est décrit dans le devis donnera lieu à une facturation selon les conditions tarifaires de la société AGORA INFORMATIQUE en vigueur au jour de la demande assortie d’une éventuelle remise commerciale précisée sur le devis.
Les délais d'intervention et d'indisponibilité pour le Système Informatique objet de la prestation de maintenance sont les suivants :
Délais d'intervention sur les sites situés dans un rayon de 20 kilomètres autour du siège social de la société AGORA INFORMATIQUE le plus proche.
- Mode urgent : 6 heures ouvrées.
- Mode standard : 12 heures ouvrées.
Au-delà d’un rayon de 20 kilomètres, les délais d’intervention seront majorés d’une heure ouvrée par tranche de 30 kilomètres.
Toutes les interventions sur le site du client effectuées dans le cadre du présent contrat le seront dans les conditions du mode standard.
Le client pourra demander une intervention en mode urgent moyennant le paiement d’un supplément selon les conditions tarifaires de la société AGORA INFORMATIQUE en vigueur au jour de la demande.
Une intervention en télémaintenance peut également être envisagée : l’intervention se fera dans les 4 heures ouvrées au maximum.
Le Client effectuera la demande d'intervention par courrier électronique dûment réceptionnée par AGORA INFORMATIQUE.
Cette demande toujours confirmée par le Client par courrier électronique devra être aussi précise que possible pour aider à comprendre l'anomalie bloquante et intervenir dans les meilleures conditions, ceci afin de raccourcir au maximum le délai de remise en service.
Chaque demande donnera lieu à l’ouverture d’un ticket d’incident qui sera numéroté, ce numéro sera transmis au client par tout moyen à la convenance du Prestataire.
Ce ticket d’incident restera ouvert jusqu’à ce que AGORA INFORMATIQUE ai remis le Système Informatique en service et décide de sa fermeture.
Aucune nouvelle demande ne pourra être prise en compte tant qu’un ticket d’incident reste ouvert.
Seule AGORA INFORMATIQUE est habilitée à décider du type d'intervention à effectuer, en fonction du niveau de difficulté de correction de l’anomalie bloquante, elle sera seule juge pour déterminer si l’intervention doit être réalisée sur site ou en télémaintenance.
Si une intervention sur site ou une opération de télémaintenance a été effectuée, à la suite de celle-ci, le technicien de AGORA INFORMATIQUE établira un Procès-verbal de Recette Technique et/ou un bon de livraison qui stipulera les renseignements sur l'intervention. Ces renseignements relateront notamment pour le Client les conditions dans lesquelles est intervenue l'anomalie et pour le technicien l'état de ses constats et un bref résumé de son intervention. Ces procès-verbaux seront établis afin de faciliter les interventions ultérieures, ils seront envoyés au Client par courrier électronique ou tous autres moyens à la convenance de AGORA INFORMATIQUE et consignés dans un livret de maintenance qui sera conservé par AGORA INFORMATIQUE qui le tiendra à la disposition du Client. Le Client disposera d’un délai de quinze jours pour en contester le contenu en adressant à AGORA INFORMATIQUE un courrier recommandé avec accusé de réception, les parties conviennent qu’en l’absence de contestation dans les formes mentionnées précédemment le Client accepte sans réserve le contenu des procès-verbaux.
Le Système Informatique dont l’adresse d'installation est précisée dans le devis peut être déplacé sans autorisation particulière dans un rayon de vingt kilomètres autour du siège social de AGORA INFORMATIQUE, mais à la condition d'en informer AGORA INFORMATIQUE au moins quinze jours à l'avance. En cas de déplacement du Système Informatique au-delà de ce rayon le client remboursera les frais de déplacement AGORA INFORMATIQUE pour ses interventions sur le site du client.
11.2 Obligations De AGORA INFORMATIQUE dans le cadre de La Maintenance
AGORA INFORMATIQUE garantit au Client qu'il met à sa disposition un personnel compétent qui effectuera des prestations de qualité avec des technologies constamment actualisées.
AGORA INFORMATIQUE s'engage à réaliser la prestation dont le contenu et les modalités d’exécution sont définies à l’article 11.1 ci-dessus. Si AGORA INFORMATIQUE se trouvait dans l'impossibilité d'intervenir du fait du personnel du Client ou de ce dernier, les heures perdues seraient facturées au Client.
11.3 Obligations du Client dans le cadre de La Maintenance
Afin de permettre la maintenance ou l'intervention que doit assurer AGORA INFORMATIQUE, le Client s'engage à laisser le libre accès au Système Informatique concerné aux heures ouvrées.
En outre, Le Client désignera dès à présent un responsable utilisateur et en cas d'absence un remplaçant.
Le Client s'engage à assurer la présence de cette personne au cours et pendant toute la durée de chacune des interventions de maintenance sur le site ou de télémaintenance.
Afin de fournir au technicien tous renseignements nécessaires aux circonstances de l'anomalie, le Client autorise AGORA INFORMATIQUE à interroger le personnel habitué à utiliser ledit Système Informatique.
Le Client tient à la disposition de AGORA INFORMATIQUE, pendant toute la durée du présent contrat, la documentation technique afférente au Système Informatique, ainsi que tous les supports originaux des logiciels installés sur les serveurs ou postes clients composant le Système Informatique.
Le Client doit maintenir les installations normalement prévues, sans addition ou connexion ne présentant pas la compatibilité, l'interopérabilité ou la conformité exigées par les documentations techniques des éléments composant le Système Informatique objet de la prestation.
Si le client souhaite faire intervenir un tiers ou un membre de son personnel sur le Système Informatique afin notamment d’y installer des logiciels ou tout autre élément et ne pouvant faire l’objet de la présente prestation, il devra en informer AGORA INFORMATIQUE au moins quinze jours à l’avance et faire réaliser ces interventions par du personnel dûment qualifié et certifié par le fabricant ou l’éditeur desdits éléments. AGORA INFORMATIQUE se réserve le droit de refuser ladite intervention s’il considère qu’elle est de nature à générer des dysfonctionnements du Système Informatique.
Si AGORA INFORMATIQUE constatait qu’un dysfonctionnement du Système Informatique est lié à l’intervention d’un tiers ou d’un membre du personnel du Client réalisée sans son accord, l’intégralité des frais de remise en service du Système Informatique serait à la seule charge du client et n’entrerait pas dans le cadre du présent contrat.
Si AGORA INFORMATIQUE a donné son accord pour l’intervention, il pourra à tout moment demander au client de faire la preuve de la qualification et des certifications des tiers étant intervenu sur le Système Informatique.
11.4 Responsabilité dans le cadre de la maintenance
AGORA INFORMATIQUE s'engage à apporter tous les soins nécessaires à l'exécution de ses prestations conformément aux règles de l'art.
Le personnel de AGORA INFORMATIQUE affecté à l'exécution de celle-ci demeurera sous la responsabilité entière et exclusive de AGORA INFORMATIQUE, qui est seule habilitée à lui adresser des directives et instructions.
Cependant, AGORA INFORMATIQUE ne saurait être tenu d'indemniser le Client du fait de la destruction de ses données ou fichiers qu'il appartient au Client de sauvegarder avant toute intervention.
Les présentes conditions générales prennent effet dès la demande d’un devis par le client confirmée par AGORA INFORMATIQUE, et seront valables pendant toute la durée d’exécution des prestations par AGORA INFORMATIQUE.
En cas d’inexécution de ses obligations par l’une ou l’autre des Parties, notamment en cas de non réalisation de la prestation par AGORA INFORMATIQUE, ou en cas de défaut de paiement total ou partiel de la part du Client, le contrat pourra être résolu de plein droit après une mise en demeure adressée à la partie défaillante, restée vaine pendant un délai de 30 jours à compter de sa réception.
AGORA INFORMATIQUE et le Client s’engagent à conserver confidentiels l’ensemble des informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l’exécution d’une prestation.
Le Client s’engage à ne pas utiliser ni copier toute Information Confidentielle qui aurait pu lui être communiquée, sous quelque forme, et par quel support ou moyen de communication que ce soit, à moins que ces copies soient nécessaires à l’exécution du présent Contrat.
Toutefois ne sont pas considérées comme Informations Confidentielles les informations qui sont ou tombent dans le domaine public sans violation de cet engagement par les parties.
Le présent contrat est soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. En cas de différends entre les Parties, et en vue de trouver une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution des présentes, les Parties conviennent de se réunir dans les quinze jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception, notifiée par l’une des deux parties, ou d’un courriel. Si au terme du délai de quinze jours aucune solution amiable n’a pu être trouvée, les parties reprendront leur liberté et le différend sera soumis aux juridictions compétentes de Montpellier.
Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, objet des présentes, AGORA INFORMATIQUE peut avoir à recueillir des informations de tiers (clients, fournisseurs...). Ces données informatives sont informatisées et font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration 1366943.
En application de loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données enregistrées sur le site www.agora-informatique.net. Le client adresse sa demande à la société AGORA INFORMATIQUE par mail à l’adresse suivante :
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Conditions Générales de Vente
